1. Tout engagement pris par un de nos collaborateur n’est valable qu’après ratification écrite de la part d’une personne habilitée par Alex Arendt S.A.
2. Considérant l’instabilité des prix d’achats et des fluctuations salariales, les prix figurant sur nos offres ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne deviennent ferme qu’après acceptation de votre commande. Si vous autorisez le début des travaux sans aucune confirmation de commande de nore part, vous acceptez automatiquement que les prix seront révisables suivant les prix du jour.
3. Même en cas d’une confirmation de commande de notre part, les prix devenus fermes seront révisables sur simple fourniture d’une preuve que les prix d’achats ont augmentée de plus de 2,5% ou lors de l’attribution d’une tranche d’index sur les salariares dans ala période d’exécution.
4. Vu l’imprévisibilité des intempéries, l’avancement de sous-traitants et des étalts de maladie des ouvriers, les délais de livraison, fabrication ou d’exécution ne sont données qu’à titre indicatif, et ne pourront en aucun cas donner lieu au paiement d’une indeminté qualconque.
5. Toute réclamation relative à une livraison, pour être valable, doit nous parvenir par écrit au plus tard 14 jours après la date de livraison pour les marchandises ou bien 14 jours après réception de la facutre pour les prestations de services et montages.
6. Les marchandises demeurent la propriété entière et exclusive de Alex Arendt S.A. jusqu’au paiement intégral.
7. Alex Arendt S.A. a le droit de demander à tout moment des factures d’acomptes suivant l’avancement des travaux, ou bien des garanties bancaires si le volume exécuté dépasse les 2500. Le refus de payer ces factures d’acompte endéans les 14 jours ou de produire une telle garantie bancaire endéans les 14 jours nous autorise à suspendre toute activité sur chantier, sans que ceci donnerait droit à des pénalités ou dédommage quelconques. Le chantier ne sera reprise qu’après mise en conformité de la situation et quand la planification des travaux éventuellement engagés entre-temps l’autorisera.
8. Les factures sont payables immédiatement à la date d’échéance net sans escompte ou bien avec 2% d’escompte pour les paiements endéans 8 jours. Suivant la lou du 8 avril 2004 relative aux délais de paiement qui transpose la directive 2000/35/CE du parlement européen concernant la lutte contre le retard de paiement, les intérêts de retard courent automatiquement dès l’échéance, c’est à dire sans mise en demeure. Le taux applicable est le taux directeur de la Banque Centrale Européenne majorée de 7%. De même le remboursement des frais liés au recouvrement de créances prévus par cette lou et dû dès le remise du dossier au srvice de recouvrement et ceci nonobstant un paiement recu après date ou un abandon de procédure prématuré.
9. Nos factures sont payables au comptant ou par virement bancaire. Tout autre paiement, notamment la remise de cheques, traites ou lettre de change ne pourra en aucun cas être condsidéré comme réglement valable.
10. Les conditions générales de Alex Arendt S.A. restent seules balables, nonobstant toutes conditions contraires du client. Le simple fait de nous passer une commande vaut acceptation intégrale de nos conditions et spécialement de cet article (10), par le client qui confirme avoir pris connaissance.
11. Les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents en cas de litige.
